Directions des Affaires juridiques, institutionnelles et marchés publics
Directions des Affaires juridiques, institutionnelles et marchés publics

Affaires juridiques, institutionnelles et marchés publics

Le service comporte deux missions distinctes concernant le traitement des affaires juridiques et les marchés publics.

Bâtiment d’Alembert – 3e étage
61, Avenue du Président Wilson
94235 Cachan Cedex
Tel. 33 (1) 47 40 76 51

Missions

Les missions de ce service se décomposent en trois thématiques :

Affaires juridiques 

  • rédaction et contrôle des actes complexes de l’École : accords, conventions et contrats hors contrats de recherche, délibérations et décisions individuelles ;
  • conseil juridique : conseil auprès des services, diffusion des informations et textes au sein de l’École ;
  • conseil pour les questions relatives à la propriété intellectuelle ;
  • correspondant informatique et liberté (CIL) ;
  • expertise juridique contentieuse : instruction des dossiers précontentieux et contentieux, dépôt de plainte pour le compte de l’École, défense de l’École devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel ;
  • enregistrement et archivage des conventions.

Affaires institutionnelles

  • supervision et contrôle des documents en lien avec la gouvernance de l’École ;
  • préparation, suivi et rédaction des délibérations du conseil d’administration ;
  • préparation et suivi des commissions disciplinaires ;
  • préparation et suivi des élections ;
  • participation à la rédaction des différents textes statutaires de l'ENS Paris-Saclay (statuts, RI...) ;
  • préparation des délégations types  de signatures/pouvoirs et publication.

 

Marchés publics

  • soutien aux services/départements et laboratoires à la préparation des cahiers des charges techniques ;
  • rédaction des pièces administrative des marchés publics ;
  • lancement des marchés publics à procédure adaptée et des appels d’offres via la plateforme de dématérialisation ;
  • ouverture des offres et transmission pour analyse aux entités concernées ;
  • organisation des commissions d’analyse des offres (CAO) ;
  • notification des marchés publics ;
  • suivi administratif des marchés publics (avenant, reconduction, résiliation…) et appui dans l’exécution financière des marchés publics ;
  • recensement annuel des marchés publics (article 133 du CMP) et suivi des archives ;
  • gestion de la plateforme de dématérialisation (profil acheteur de l’École);
  • diffusion des procédures relatives aux marchés publics aux gestionnaires de l’École.

Archives

  • Enregistrement et archivages des conventions de l’ensemble des services, départements et laboratoires de l’École.

 

Organisation

La direction des affaires juridiques, institutionnelles et marchés publics est rattachée à la direction générale des services. Elle constitue une direction support des activités et missions de l’ENS Paris-Saclay.

La directrice a en charge les affaires juridiques, institutionnelles et l’ensemble des opérations de marchés publics.

Elle est secondée par une collaboratrice, ayant plus spécifiquement en charge la gestion des marchés publics et des opérations s’y rattachant et une collaboratrice ayant plus spécifiquement en charge la gestion des affaires institutionnelles de l’École.