Contact

secretariat [at] edsp.ens-cachan.fr (Secrétariat Études Doctorales)
Tel : + 33 1 47 40 75 77

Contrat doctoral

Le contrat doctoral, quelle que soit l’origine de son financement, fait du doctorant un salarié de l'ENS-Paris-Saclay avec les droits et devoirs d'un salarié non-titulaire du public.
Dans le cadre de ce contrat, sont prévues des activités de recherche exclusivement ou des activités de recherche et des activités complémentaires pour le doctorant.

Activités

Les activités de recherche peuvent être complétées par des activités :

  • d'enseignement supérieur,
  • de diffusion de l'information scientifique et technique,
  • d'expertise effectuée dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation
  • de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique.

Ces missions supplémentaires sont annuelles. Elles sont assorties d'une formation appliquée de 7 jours par an.

Attribution des missions d'enseignement à l'ENS Paris-Saclay

Dans un contrat doctoral, il n'est possible de réaliser des heures d'enseignement que dans le cadre d'une mission d'enseignement. Ces activités complémentaires d'enseignement pour un service correspondant à 64 heures par an, sont attribuées chaque année par l'ENS Paris-Saclay selon les besoins des départements d'enseignement.

Conditions

Une mission complémentaire d'enseignement pendant la préparation de la thèse de doctorat, est possible pour ceux :

  • dont le projet professionnel est de devenir enseignant-chercheur (objectif principal de ce programme de financement), et permet l'acquisition d'une expérience d'enseignement requise pour la qualification aux fonctions de Maître de Conférences
  • qui ont préparé l'agrégation et ont été reçus, et permet la validation du stage de l'agrégation (mission complémentaire d'enseignement d'une durée minimale de 2 ans). Puis sont à effectuer les démarches auprès du rectorat.

Déroulement

  • Janvier : Ouverture des candidatures 
  • Mars     : Clôture dépôt en ligne des candidatures 
  • Mars     : Remise du dossier de candidature signé au directeur de département. 
  • Mars     : Étude des dossiers par des experts scientifiques extérieurs à l'ENS Paris-Saclay 
  • Mai       : Commission d'attribution 
  • Mai - juillet : Gestion des listes d'attente.

Précisions

  • le cumul d'un contrat doctoral (avec ou sans activité complémentaire) et d'une rémunération annexe pour une activité qui entre dans l'une des 4 catégories de missions supplémentaires prévues par le contrat doctoral n'est pas autorisée.
     
  • les professeurs stagiaires (cas des normaliens agrégés) qui effectuent une mission d'enseignement pendant la préparation de leur stage de doctorat peuvent utiliser leur activité d'enseignement pour valider leur agrégation.

Droits et devoirs liés au contrat doctoral 

Si, pour la durée de la thèse, un contrat de travail est signé avec l'ENS Paris-Saclay , sauf exception, il s'agit d'un contrat doctoral, quelle que soit l'origine de son financement :

  • ministérielle : contrats doctoraux MENESR spécifiques pour normalien, contrats doctoraux MENESR sur contingent EDSP...)
  • autre origine : contrat ANR, contrat européen, chaire industrielle, ressources propres des laboratoires...

La signature du contrat doctoral fait du doctorant un salarié de l'ENS Paris-Saclay qui de fait, acquiert tous les droits et devoirs d'un salarié non-titulaire du public, entre autres :

  • La réalisation de 1607 heures de travail annuel,
  • L'affiliation à la CPAM,
  • L'obligation de demander un ordre de mission en cas de déplacement professionnel hors du lieu de travail habituel (conférence, par exemple, ou réunion hors du Campus de Cachan, y compris sans frais),
  • La déclaration des arrêts maladie ou maternité à la DRH,
  • Le dépôt de préavis de fin de contrat (en cas de départ prématuré),
  • L'interdiction du travail de nuit dans les locaux de l'ENS Cachan (sauf cas particuliers pour lesquels une demande doit être faite auprès de l'ENS Cachan),
  • La demande d'une autorisation de cumul pour toute activité autorisée par le décret n°2007_ 658 du 2 mai 2007 et ne pouvant pas relever d'une des activités complémentaires prévue dans le cadre du contrat doctoral